Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nathanael Josephson (ci-après "l'Éditeur") met à disposition le service MEDVY (ci-après "le Service") auprès de ses utilisateurs.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute utilisation.

MEDVY est une application web professionnelle destinée aux médecins en exercice et à leurs patients. Le Service propose notamment :

• Un dossier médical universel (DMP) partagé entre médecin et patient
• Une fonctionnalité de transcription audio des consultations via intelligence artificielle (modèle Voxtral de Mistral AI)
• Une fonctionnalité d'OCR (reconnaissance optique de caractères) sur les documents médicaux
• Une fonctionnalité de génération assistée par IA de courriers médicaux
• Une gestion des ordonnances (médicaments, biologie, imagerie, bilans)
• Un portail patient pour consulter et partager son DMP

Le Service est actuellement en phase de beta privée.

À ce titre :

• L'accès au Service est soumis à acceptation préalable par l'Éditeur (programme "Founding Doctors")
• Le Service est susceptible d'évoluer rapidement, de contenir des bugs ou des limitations fonctionnelles
• Le Service n'est pas destiné à un usage clinique de production. Il est destiné à un usage de test et de co-construction
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'aucun préjudice, direct ou indirect, lié à l'utilisation du Service en phase beta, notamment en cas de perte de données, d'erreur d'interprétation par l'IA, ou d'interruption de service
• Le médecin utilisateur reste seul responsable des décisions cliniques prises sur la base des informations fournies par le Service

L'utilisateur reconnaît expressément que les fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle (transcription, synthèse, génération de courriers) sont assistives et nécessitent systématiquement une validation humaine par le médecin avant tout usage.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe, code PIN)
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas partager son compte avec un tiers

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Effectuer des opérations de rétro-ingénierie sur le Service
• Utiliser le Service pour saisir des données concernant des personnes sans leur consentement éclairé
• Importer dans le Service du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

Pendant la phase beta privée, l'accès au Service peut être :

• Gratuit (essai de 14 jours sans engagement)
• Payant selon les tarifs du programme Founding Doctors (49 €/mois — tarif gelé à vie pour les 100 premiers inscrits)

Les tarifs et conditions de la phase commerciale post-beta seront communiqués séparément.

L'utilisateur reste seul et unique propriétaire des données qu'il saisit dans le Service (dossiers patients, ordonnances, courriers, etc.).

L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Il agit uniquement en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du médecin responsable du traitement.

L'utilisateur peut à tout moment :

• Exporter ses données dans un format réutilisable
• Demander la suppression de ses données
• Résilier son compte

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 7j/7 et 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité absolue.

Le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure. Aucun SLA contractuel n'est garanti pendant la phase beta.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni justification, depuis ses paramètres ou en contactant l'Éditeur.

L'Éditeur peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, avec un préavis de 7 jours sauf urgence (sécurité, fraude, atteinte à des tiers).

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours pour permettre une éventuelle réactivation ou export, puis supprimées définitivement.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'utilisateur pourra résilier son compte sans frais.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.